Pour l’attribution d’un revenu d’intégration, le CPAS ne peut pas exiger que la personne en question ait un domicile ou une inscription au registre de la population.
Pour certains autres droits (comme le droit aux allocations familiales, le droit de vote, l’allocation de chômage, …), un domicile officiel est bel et bien requis. A cet effet, il faut être inscrit au registre de la population.
Cela peut se faire soit avec une résidence principale, soit avec une adresse de référence.
Un sans-abri n’a pas de résidence principale, mais peut donc quand même être inscrit au registre d’une commune en fournissant une adresse de référence.
Il y a 2 possibilités :
L’inscription chez une personne privée qui est inscrite à la commune et qui accepte de recevoir le courrier du sans-abri et de le lui remettre.
L’inscription au CPAS de la commune où le sans-abri séjourne de fait.
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