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Le Revenu d'Intégration Sociale (R.I.S.) ?

Le droit à l'intégration sociale remplace, depuis le 1er octobre 2002, le minimex. Toute personne qui ne dispose pas de revenus suffisants et qui remplit les conditions légales a droit à l'intégration sociale.

Le Revenu d'Intégration Sociale est une allocation indexée qui doit permettre à l'intéressé de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Pour calculer le montant du revenu d'intégration, il faut tenir compte de la composition du ménage du demandeur ainsi que de sa situation financière.

Depuis ce 1er janvier 2023, le montant du RIS est de :

• Pour les personnes cohabitantes (catégorie 1): 809,42€/mois.
  Cela signifie que si, par exemple, le ménage est composé de 2 personnes toutes deux bénéficiaires du RIS cohabitant, les rentrées de ce ménage vont s’élever à 2 x 809,42€, soit au total 1618,84€.
• Pour les isolés (personnes vivant seules –catégorie 2): 1.214,13€/mois ;
• Pour les personnes vivant avec leur famille à charge (catégorie 3): 1.640,83€/mois
  Pour faire partie de cette catégorie, il faut avoir la charge exclusive d’un ménage qui comporte au moins un enfant mineur non marié.

Le droit peut, en effet, dans les conditions fixées par la loi, prendre la forme d'un emploi et/ou d'un revenu d'intégration. L’octroi du revenu d’intégration sera dorénavant assorti pendant un an minimum d’un Projet Individualisé d’Intégration Sociale. L’intégration sous forme d’un emploi doit être prioritaire mais, à défaut, le PIIS peut également porter sur l’insertion sociale.

Le Projet Individuel d'Intégration ?

Le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS) est un"contrat"que le CPAS conclut avec le demandeur d'aide.

1. Les nouveaux bénéficiaires

Le PIIS est obligatoire pour tous les nouveaux bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale (RIS). Toutefois, sous certaines conditions, il est possible que ce contrat ne puisse pas être honoré (par exemple pour des raisons de santé ou d'équité).

2. Les bénéficiaires de moins de 25 ans

Le PIIS est obligatoire pour les bénéficiaires de moins de 25 ans dans 3 hypothèses :

• le bénéficiaire n'a pas bénéficié d’un RIS dans les 3 derniers mois ;
• le CPAS accepte que le bénéficiaire entame, reprenne ou continue des études de plein exercice ;
• le CPAS envisage de réaliser le droit à l’intégration sociale par un emploi ;
• Le demandeur d’aide doit alors signer un PIIS, qui mènera, au bout d'une période déterminée, à un contrat de travail.

Pour les autres bénéficiaires (ni les nouveaux bénéficiaires, ni les bénéficiaires de moins de 25 ans), le PIIS n'est pas obligatoire.

Mais il peut toujours être demandé par le bénéficiaire, ou proposé par le CPAS.