Site en construction /!\

Le Fonds social chauffage (L'allocation de chauffage)

C'est quoi ?

La facture de chauffage représente une part conséquente du budget familial. Pour les personnes à faibles revenus, c'est effectivement une des dépenses les plus importantes. Au fur et à mesure que les prix de l'énergie augmentent, elles risquent davantage de se retrouver en difficulté.

C'est la raison pour laquelle l’ASBL Fonds Social Chauffage a été créée.

L’ASBL Fonds Social Chauffage intervient partiellement dans le paiement de la facture de chauffage des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires. C’est une initiative émanant du gouvernement, des CPAS et du secteur pétrolier.

Le CPAS octroie une allocation pour permettre aux bénéficiaires de chauffer leur logement.

Ce fonds social mazout s’applique pour :

• le gasoil de chauffage ;
• le pétrole lampant (type c) ;
• le gaz propane en vrac. 

Le fonds social mazout ne s’applique pas pour :

• le gaz naturel par raccordement au réseau de distribution de ville ;
• le gaz propane en bonbonne ou le gaz butane en bonbonne.

Le fonds fonctionne toute l’année.

Ai-je droit à une allocation chauffage ?

Il existe trois catégories de personnes qui ont droit à l’allocation chauffage:

• 1^ecatégorie : les personnes qui ont droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé (revenu d’intégration sociale, garantie de revenus aux personnes âgées, aide social, handicap…).
• 2^ecatégorie : les personnes à revenu limité. Le montant des revenus annuels bruts imposables de votre ménage ne doit pas dépasser€ 22.475,49augmentés de € 4.160,94par personne à charge. Toutefois, lorsque l’ensemble du ménage bénéfice de l’intervention majorée, aucune enquête sur les revenus ne sera effectuée.
• 3^ecatégorie : les personnes surendettées. Si vous bénéficiez d’un règlement collectif de dettes ou d’une médiation de dettes et que le CPAS a constaté que vous ne pouviez pas faire face au payement de votre facture de chauffage, vous pouvez bénéficier d’une allocation chauffage.

Comment faire une demande ?

Imprimer le document de demande d'allocation de chauffage que vous trouverez ci-dessous. C'est le seul document valable et officiel à remettre dûment rempli au CPAS.

Vous pouvez le remplir également en passant au CPAS, pendant les heures de permanences pour ce type de demande.

Vous devez vous munir des documents obligatoires repris sur le document sans quoi votre demande sera incomplète et risque d'être mise en attente.

Comment obtenir une allocation chauffage ?

Vous devez introduire votre demande auprès du CPAS de votre commune dans les 60 jours de la livraison. La livraison doit être faite entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.

Quel est le montant de l’allocation chauffage ?

Pour les combustibles livrés en grande quantité, l’allocation varie entre 14 cents et 20 cents par litre.

Par période de chauffe et par ménage résidant dans le même logement, cette allocation est octroyée pour 1.500 litres au maximum.

Pour le gasoil de chauffage et le pétrole lampant (type c) acheté en petite quantité à la pompe, il existe une allocation forfaitaire de € 210,00.

Vous trouverez toutes les réponses à vos question sur le site du Fonds Social Chauffage, --> cliquez ici <--