Inscription
La demande d’inscription ne peut être formulée que dans les 9 mois qui précèdent la date prévue pour l’entrée de l’enfant en milieu d’accueil.
Confirmation de l’inscription
Les parents qui n’ont pas reçu de refus d’inscription confirment leur demande dans le mois à compter de l’échéance d’un délai de trois mois suivant leur demande initiale.
Inscription définitive
Les parents confirment l’entrée de leur enfant en milieu d’accueil au plus tard deux mois avant celle-ci.
Nonobstant ces délais différents, les autres aspects de la procédure d’inscription restent identiques à ceux de l'inscription de l'enfant avant l'âge de 6 mois.
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